
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Question-réponse
Un mineur peut-il participer ou voter à un conseil municipal de jeunes ?
Vérifié le 12/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le conseil municipal de jeunes (Cmj) est un espace où, en tant que jeune âgé de 9 à 18 ans, vous pouvez vous impliquer dans la vie de votre ville en proposant des idées, en discutant de projets, en participant aux décisions qui concernent votre quotidien (par exemple, création ou amélioration d'aires de jeux, accessibilité et sécurité aux abords des écoles). Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour intégrer un conseil municipal de jeunes et savoir quelles sont ses missions ? Nous vous présentons les informations utiles.
