
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Fiche pratique
École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
Vérifié le 18/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.
Et aussi
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Passage de l'école au collège (du CM2 à la 6e)
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Suivi et évaluation des apprentissages en maternelle
Ministère chargé de l'éducation
