
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Fiche pratique
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Vérifié le 02/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Votre enfant entre à l'école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d'éducation à la santé, scolarisation de l'élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l'école primaire.
Et aussi
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Harcèlement scolaire à l'école primaire
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'éducation
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La scolarisation des enfants malades
Ministère chargé de l'éducation
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Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
