Acte de décès

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Acte de naissance
Acte de mariage

L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …

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Question-réponse

Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

Vérifié le 19/12/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir avec vous votre permis de conduire en cours de validité.

Si vous conduisez dans un pays en dehors de l'Europe (UE/EEE), vous pouvez avoir besoin d'un permis de conduire international, en plus de votre permis de conduire.

Vous devez également avoir avec vous les documents suivants si vous conduisez votre propre véhicule :

Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

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