
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Question-réponse
Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?
Vérifié le 17/09/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étudiant, vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec certaines aides financières et certains emplois. Voici les possibilités.
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Étudiant : bourse sur critères sociaux
Famille - Scolarité
