
L’acte de décès est un acte authentique établi par l’officier d’état civil de la commune où est intervenu le décès de la personne. Il est obligatoire et nécessaire pour de nombreuses démarches telles que l’ouverture des droits à la succession, le déblocage ou la fermeture d’un compte bancaire, la régularisation des dossiers de retraite et de pensions, la demande de la pension de réversion …
Fiche pratique
Délégués de classe
Vérifié le 12/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes au collège ou au lycée et vous voulez connaître le rôle et le mode d'élection des délégués de classe ? Voici les informations à connaître.
Et aussi
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Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
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Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
Famille - Scolarité
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Discipline au collège ou au lycée
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Pour en savoir plus
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Les représentants des élèves au collège et au lycée
Ministère chargé de l'éducation
