Les services à la personne sont un ensemble de services, exercés à domicile, qui permettent d’accompagner et de faire assister ses proches, enfants, personnes âgées ou handicapées, ou personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Tant que leur santé le leur permet, les personnes âgées aspirent à continuer à vivre en autonomie chez eux dans un environnement familier. Pour garantir leur maintien à domicile une gamme de services adaptés (repas à domicile, aide et accompagnement, soins, téléassistance, transport, etc.) est disponible.
La liste complète de ces services est fixée par le code du travail (article D.7231-1). Accès à la liste des activités de services à la personne.
Pour faciliter l’accès aux services à la personne, les particuliers employeurs bénéficient d’un avantage fiscal prenant la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50% des dépenses engagées.
Pour simplifier la relation entre la personne et son employé à domicile, le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération du salarié à domicile pour des activités de service à la personne.
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié
Pour en savoir plus
🔗 Tout savoir sur le Cesu
Des aides financières existent également pour les personnes âgées (APA : allocation personnalisée d’autonomie; ASPA : allocation de solidarité aux personnes âgées), les personnes handicapées (PCH : prestation de compensation du handicap; AEEH: allocation d’éducation de l’enfant handicapé) et les enfants de moins de 6 ans (PAJE : prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la CAF ou la MSA).
Pour en savoir plus consultez le portail servicesalapersonne.gouv.fr
Fiche pratique
Remboursement des soins dentaires
Vérifié le 15/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 60 %. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.
La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Renseignez-vous auprès d'elle.
Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.
En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Praticien consulté | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé | |
Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 13,80 € |
Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 13,80 € | |
Secteur 1 | 31,5 € | 31,5 € | 20,05 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € | |
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Praticien consulté | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé | |
Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 13,80 € |
Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 13,80 € | |
Secteur 1 | 31,5 € | 31,5 € | 20,05 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € | |
Attention :
Le régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Les soins dentaires comprennent :
- Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)
- Et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés :
- Sur des adultes
- Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €
Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.
-
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Détartrage
28,92 €
60 %
17,35 €
Traitement d'une carie une face
26,97 €
60 %
16,18 €
Traitement d'une carie deux faces
45,38 €
60 %
27,23 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
33,74 €
60 %
20,24 €
Extraction d'une dent de lait
25,00 €
60 %
15,00 €
Extraction d'une dent permanente
33,44 €
60 %
20,06 €
-
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Traitement d'une carie une face
31,20 €
60 %
18,72 €
Traitement d'une carie deux faces
52,50 €
60 %
31,50 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
39,04 €
60 %
23,42 €
Dévitalisation d'une prémolaire
55,77 €
60 %
33,46 €
Dévitalisation d'une molaire
94,80 €
60 %
56,88 €
Conditions de remboursement
Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
- Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
- Montant des honoraires correspondant au traitement
- Montant remboursé par l'Assurance maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 €.
Tarifs et remboursements
Prothèse dentaire | Tarif | Base du remboursement | Montant maximum en sus du tarif de base | Taux du remboursement | Montant maximum remboursé |
Couronne | Honoraires libres | 120,00 € | 142,50 € | 60 % | 157,50 € |
Dentier (1 à 3 dents) | Honoraires libres | 64,50 € | 210,50 € | 60 % | 165,00 € |
Dentier complet (14 dents) | Honoraires libres | 182,75 € | 545,25 € | 60 % | 436,80 € |
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées) | Honoraires libres | 279,50 € | 470,73 € | 60 % | 450,14 € |
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :
- D'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie
-
De commencer le traitement avant le 16
e anniversaire.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
- Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
- Montant des honoraires correspondant au traitement
- Montant remboursé par l'Assurance maladie
- Éventuels suppléments.
À savoir
Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Demande d'accord préalable
Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.
Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement | Tarif | Base de remboursement | Montant maximum en sus du tarif de base | Taux de remboursement | Montant maximum remboursé |
Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches | Honoraires libres | 193,50 € | 139,50 € | 100 % | 333,00 € |
Séance de surveillance (2 maximum par semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 0 € | 60 % | 6,45 € |
Contention 1re année | Honoraires libres | 161,25 € | 0 € | 100 % | 161,25 € |
Contention 2e année | Honoraires libres | 107,50 € | 0 € | 60 % | 64,50 € |
À savoir
Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s'il est réalisé par un stomatologiste.
-
Code de la sécurité sociale : article L162-12
Fixation des tarifs par arrêtés interministériels
-
Convention des dentistes avec l'Assurance maladie
-
Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires
-
Tarifs et conditions de remboursement
-
Participation de la complémentaire santé
-
Tarifs et conditions de remboursement
Et aussi
-
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Remboursement des soins dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Exemples de remboursements de prothèses dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiche pratique
Remboursement des soins dentaires
Vérifié le 15/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 60 %. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.
La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Renseignez-vous auprès d'elle.
Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.
En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Praticien consulté | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé | |
Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 13,80 € |
Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 13,80 € | |
Secteur 1 | 31,5 € | 31,5 € | 20,05 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € | |
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Praticien consulté | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé | |
Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 13,80 € |
Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 13,80 € | |
Secteur 1 | 31,5 € | 31,5 € | 20,05 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € | |
Attention :
Le régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Les soins dentaires comprennent :
- Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)
- Et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés :
- Sur des adultes
- Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €
Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.
-
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Détartrage
28,92 €
60 %
17,35 €
Traitement d'une carie une face
26,97 €
60 %
16,18 €
Traitement d'une carie deux faces
45,38 €
60 %
27,23 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
33,74 €
60 %
20,24 €
Extraction d'une dent de lait
25,00 €
60 %
15,00 €
Extraction d'une dent permanente
33,44 €
60 %
20,06 €
-
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Traitement d'une carie une face
31,20 €
60 %
18,72 €
Traitement d'une carie deux faces
52,50 €
60 %
31,50 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
39,04 €
60 %
23,42 €
Dévitalisation d'une prémolaire
55,77 €
60 %
33,46 €
Dévitalisation d'une molaire
94,80 €
60 %
56,88 €
Conditions de remboursement
Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
- Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
- Montant des honoraires correspondant au traitement
- Montant remboursé par l'Assurance maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 €.
Tarifs et remboursements
Prothèse dentaire | Tarif | Base du remboursement | Montant maximum en sus du tarif de base | Taux du remboursement | Montant maximum remboursé |
Couronne | Honoraires libres | 120,00 € | 142,50 € | 60 % | 157,50 € |
Dentier (1 à 3 dents) | Honoraires libres | 64,50 € | 210,50 € | 60 % | 165,00 € |
Dentier complet (14 dents) | Honoraires libres | 182,75 € | 545,25 € | 60 % | 436,80 € |
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées) | Honoraires libres | 279,50 € | 470,73 € | 60 % | 450,14 € |
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :
- D'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie
-
De commencer le traitement avant le 16
e anniversaire.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
- Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
- Montant des honoraires correspondant au traitement
- Montant remboursé par l'Assurance maladie
- Éventuels suppléments.
À savoir
Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Demande d'accord préalable
Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.
Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement | Tarif | Base de remboursement | Montant maximum en sus du tarif de base | Taux de remboursement | Montant maximum remboursé |
Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches | Honoraires libres | 193,50 € | 139,50 € | 100 % | 333,00 € |
Séance de surveillance (2 maximum par semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 0 € | 60 % | 6,45 € |
Contention 1re année | Honoraires libres | 161,25 € | 0 € | 100 % | 161,25 € |
Contention 2e année | Honoraires libres | 107,50 € | 0 € | 60 % | 64,50 € |
À savoir
Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s'il est réalisé par un stomatologiste.
-
Code de la sécurité sociale : article L162-12
Fixation des tarifs par arrêtés interministériels
-
Convention des dentistes avec l'Assurance maladie
-
Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires
-
Tarifs et conditions de remboursement
-
Participation de la complémentaire santé
-
Tarifs et conditions de remboursement
Et aussi
-
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Remboursement des soins dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Exemples de remboursements de prothèses dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fiche pratique
Remboursement des soins dentaires
Vérifié le 15/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 60 %. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.
La différence entre le montant payé et le montant remboursé par l'Assurance maladie peut être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit.
Renseignez-vous auprès d'elle.
Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.
En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Praticien consulté | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé | |
Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 13,80 € |
Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 13,80 € | |
Secteur 1 | 31,5 € | 31,5 € | 20,05 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € | |
Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Praticien consulté | Tarif | Base de remboursement | Montant remboursé | |
Chirurgien-dentiste | Cas général | 23 € | 23 € | 13,80 € |
Spécialisé en ODF | 23 € | 23 € | 13,80 € | |
Secteur 1 | 31,5 € | 31,5 € | 20,05 € | |
Secteur 2 | Honoraires libres | 23 € | 14,10 € | |
Attention :
Le régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.
Les soins dentaires comprennent :
- Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)
- Et les soins chirurgicaux, type extraction.
Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).
Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés :
- Sur des adultes
- Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.
Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €
Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.
Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.
-
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Détartrage
28,92 €
60 %
17,35 €
Traitement d'une carie une face
26,97 €
60 %
16,18 €
Traitement d'une carie deux faces
45,38 €
60 %
27,23 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
33,74 €
60 %
20,24 €
Extraction d'une dent de lait
25,00 €
60 %
15,00 €
Extraction d'une dent permanente
33,44 €
60 %
20,06 €
-
Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans Soin dentaire
Tarif conventionnel
Taux de remboursement
Montant remboursé
Traitement d'une carie une face
31,20 €
60 %
18,72 €
Traitement d'une carie deux faces
52,50 €
60 %
31,50 €
Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine
39,04 €
60 %
23,42 €
Dévitalisation d'une prémolaire
55,77 €
60 %
33,46 €
Dévitalisation d'une molaire
94,80 €
60 %
56,88 €
Conditions de remboursement
Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
- Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
- Montant des honoraires correspondant au traitement
- Montant remboursé par l'Assurance maladie.
Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 €.
Tarifs et remboursements
Prothèse dentaire | Tarif | Base du remboursement | Montant maximum en sus du tarif de base | Taux du remboursement | Montant maximum remboursé |
Couronne | Honoraires libres | 120,00 € | 142,50 € | 60 % | 157,50 € |
Dentier (1 à 3 dents) | Honoraires libres | 64,50 € | 210,50 € | 60 % | 165,00 € |
Dentier complet (14 dents) | Honoraires libres | 182,75 € | 545,25 € | 60 % | 436,80 € |
Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées) | Honoraires libres | 279,50 € | 470,73 € | 60 % | 450,14 € |
Conditions de prise en charge
Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :
- D'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie
-
De commencer le traitement avant le 16
e anniversaire.
Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.
Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :
- Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés
- Montant des honoraires correspondant au traitement
- Montant remboursé par l'Assurance maladie
- Éventuels suppléments.
À savoir
Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.
Demande d'accord préalable
Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.
Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM.
Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie
Traitement | Tarif | Base de remboursement | Montant maximum en sus du tarif de base | Taux de remboursement | Montant maximum remboursé |
Traitement par semestre (6 maximum) sans multiattaches | Honoraires libres | 193,50 € | 139,50 € | 100 % | 333,00 € |
Séance de surveillance (2 maximum par semestre) | Honoraires libres | 10,75 € | 0 € | 60 % | 6,45 € |
Contention 1re année | Honoraires libres | 161,25 € | 0 € | 100 % | 161,25 € |
Contention 2e année | Honoraires libres | 107,50 € | 0 € | 60 % | 64,50 € |
À savoir
Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s'il est réalisé par un stomatologiste.
-
Code de la sécurité sociale : article L162-12
Fixation des tarifs par arrêtés interministériels
-
Convention des dentistes avec l'Assurance maladie
-
Tarifs des dentistes et de certains soins dentaires
-
Tarifs et conditions de remboursement
-
Participation de la complémentaire santé
-
Tarifs et conditions de remboursement
Et aussi
-
Social - Santé
-
Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Remboursement des soins dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Exemples de remboursements de prothèses dentaires
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Attention ! pour pouvoir bénéficier des aides le prestataire choisi (personne morale ou entreprise individuelle) est soumis à agrément délivré par l’autorité compétente suivant des critères de qualité ou, selon le service, à une autorisation.
Il existe de nombreux organismes agissant dans le domaine des services à la personne. Si vous recherchez un prestataire vous pouvez consulter l’annuaire des organismes de services à la personne.
Le CCAS de Thairé ne propose pas de services à la personne mais vous trouverez ci-dessous des informations plus détaillées sur les services pour lesquels le CCAS est régulièrement sollicité.