Dépôt sauvage de déchet et mauvais tri : des amendes relevées depuis le 5 juin
Le décret n°2026-433 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant a été publié le 4 juin. Sur le volet sanctions, le décret acte un renforcement des sanctions concernant le non-respect du règlement de collecte. Désormais le fait de déposer des déchets […]
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