L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un ressortissant étranger (non européen). Vous avez trouvé un emploi en France. Vous souhaitez obtenir un titre de séjour salarié ou travailleur temporaire. Quelles sont les conditions pour obtenir ce titre de séjour ? Quelles sont les pièces à fournir pour demander ce titre ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Salarié en CDI
Salarié en CDD
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes étranger en France pour travailler comme salarié
En cas d'accord, l'administration en informe votre employeur qui, par la suite, doit vous prévenir. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant le service en ligne ci-dessous.
Vous devez déposer la demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.
Ce service en ligne vous permet d'accèder à l'attestation d'activité professionnelle.
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable 1 an et renouvelable.
En fonction de votre situation à la date d'échéance de votre carte d'1 an, la carte de séjour que vous pourrez obtenir sera différente :
Si vous occupez toujours un emploi salarié, vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans
Si vous êtes au chômage, et indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié. Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage.
Nous vous indiquons les démarches à réaliser en fonction de votre situation
Dépôt de la demande
Vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois.
Ce service en ligne vous permet d'accèder à l'attestation d'activité professionnelle.
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (Cesu ou autre organisme de déclaration)
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail
Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes déjà en France ou venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention travailleur temporaire si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD).
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié
d'autres règles s'appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien.
La réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence.
Votre employeur doit faire en ligne la demande d'autorisation de travailavant votre entrée en France.
En cas d'accord, l'administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant le service en ligne ci-dessous.
Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois
Ce service en ligne vous permet d'accèder à l'attestation d'activité professionnelle.
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
Cette carte est valable 1 an, elle est renouvelable.
Durée du renouvellement
Votre carte de séjour peut être renouvelée. La durée de son renouvellement est égale à celle :
Soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement
Cette durée peut donc être supérieure à 1 an.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.
Les documents à fournir vont dépendre de votre situation :
Titre de séjour se terminant
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail correspondant au poste occupé
Élément de la déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois :
Ce service en ligne vous permet d'accèder à l'attestation d'activité professionnelle.
Simulateur Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (Cesu ou autre organisme de déclaration)
Titre de séjour se terminant
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l'employeur
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.
