Commissions

Les commissions communales sont régies par l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et par le Règlement intérieur du conseil municipal.

Le conseil municipal est seul compétent pour décider des commissions et du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les commissions communales ne sont composées que de conseillers communaux, à l’exception de la commission communale d’impôts directs. Le maire est président de droit de chaque commission. Un vice-président est également désigné par chacune des commissions.

Le rôle des commissions est d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles élaborent un rapport sur les affaires étudiées. Ce rapport est communiqué à l’ensemble des membres du conseil.

Les commissions se réunissent au minimum 1 fois par trimestre.

Titre de la Commission
FINANCES ■ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Thématiques de la commission
Recherche et montage des dossiers de subventions ⬕ Marchés publics ⬕ Études de marchés ⬕ Contrôle du budget ⬕ Avis sur les projets de délibération soumis au vote du Conseil ⬕ Suivi des contrats et conventions
Composition
Nombre de membres : ❽
Sébastien Bourain (Président) • Maryse Puyravaud • Willy De Petris • Solène Dupont • Sébastien Giraud • Philippe Laurent • Laetitia Le Friec • Alain Marquet-Bertrand

Titre de la Commission
CULTURE ■ VIE ASSOCIATIVE ■ MANIFESTATIONS ■ FESTIVITÉS
Thématiques de la commission
Politique culturelle et associative ⬕ Gestion des structures publiques culturelles (salle des fêtes, espace Dirac … ⬕ Manifestations culturelles, sportives et de loisirs, communales et associatives (Concerts, Foire aux Oignons, Carnaval …) ⬕ Attribution et gestion des moyens financiers et logistiques alloués aux associations
Composition
Nombre de membres : ❼
Sébastien Bourain (Président) • Maryse Puyravaud • Solène Dupont • François Miot • Claire Panou • Francine Ramout • Isabelle Thomas

Titre de la Commission
COMMUNICATION ■ CONSULTATION CITOYENNE
Thématiques de la commission
Conception du site internet ⬕ Newsletter ⬕ Réalisation du bulletin municipal ⬕ Panneaux lumineux ⬕ Application Mobile ⬕ Relations Presse ⬕ Communication interne (Talkspirit) ⬕ Implication des habitants dans la vie de la commune
Composition
Nombre de membres : ❽
Sébastien Bourain (Président) • Isabelle Thomas (Vice-présidente – Référente réseaux sociaux) • Laetitia Le Friec • Philippe Laurent • Laurent Mailhetard • Alain Marquet-Bertrand (Référent site internet & newsletter) • François Miot • Laetitia Trichet

Titre de la Commission
TRAVAUX ■ INFRASTRUCTURES ■ CADRE DE VIE
Thématiques de la commission
Travaux d’entretien et de modernisation du domaine public (voirie, éclairage public), des sentiers de randonnées ⬕ Travaux d’entretien et de modernisation de l’ensemble des infrastructures sportives (Stade, Parc …), culturelles, scolaires et de tout autre bâtiment public ⬕ Valorisation du Patrimoine historique et de sa restauration (Église …) /⬕ Création de nouveaux équipements ⬕ Préservation et amélioration du Patrimoine naturel ⬕ Réalisation de projets visant à développer l’attractivité touristique de la commune et son embellissement ⬕ Travaux de sécurisation de l’espace public
Composition
Nombre de membres : ❾
Sébastien Bourain (Président) • Willy De Petris • Pierre Charpentier • Sébastien Giraud • Philippe Laurent • Laetitia Le Friec • Laurent Mailhetard • François Miot • Yves Rouzeau

Titre de la Commission
ÉDUCATION ■ JEUNESSE
Thématiques de la commission
Travaux d’entretien et de modernisation du domaine public (voirie, éclairage public), des sentiers de randonnées ⬕ Gestion des affaires scolaires et éducatives (écoles maternelles et primaires) ⬕ Contact avec les enseignants et parents d’élèves ⬕ Modernisation des conditions d’accueil des élèves dans les structures communales ⬕ Gestion du temps périscolaire et extra-scolaire ⬕ Actions en relation avec la restauration municipale ⬕ Actions et activités du Centre de Loisirs ⬕ Espace projet jeunes ⬕ RPE ⬕ Conseil municipal des jeunes ⬕ Accueil du jeune enfant (article L214-1-3 du code de l’action sociale et des familles : recensement des besoins des familles et des modes d’accueil disponibles sur leur territoire, information et accompagnement des familles)
Composition
Nombre de membres : ❼
Sébastien Bourain (Président) • Laetitia Trichet • Céline Auclair • Marjorie Delbach • Laurent Mailhetard • Francine Ramout • Christophe Rodier

Titre de la Commission
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ■ BIODIVERSITÉ ■ AGRICULTURE ■ PROPRETÉ
Thématiques de la commission
Espaces verts ⬕ Politique environnementale : lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ⬕ Suivi sur la commune du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ⬕ Lutte contre la pollution et les nuisances ⬕ Énergies nouvelles (éolien, photovoltaïque, solaire, …) ⬕ Politiques de déplacement doux (vélos, à pied…) et propre ⬕ Actions pédagogiques à l’environnement, mise en place d’activités et animations ayant trait au développement durable ⬕ Politique éco-responsable sur le territoire ⬕ Accompagnement de jardins familiaux et d’espaces partagés ⬕ Politiques publiques en faveur de l’amélioration de la propreté dans l’espace public (équipes dédiées, matériels, etc…)
Composition
Nombre de membres : ❽
Sébastien Bourain (Président) • Laetitia Trichet • Pierre Charpentier • Solène Dupont • Willy De Petris • Claire Panou • Christophe Rodier • Yves Rouzeau
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