Le Pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, non mariées, qui leur permet d’organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l’autorité parentale si l’un des contractants est déjà parent.
Dossier
École primaire (maternelle et élémentaire)
Vérifié le 13/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'école primaire regroupe l'école maternelle (de la petite à la grande section) et l'école élémentaire (du CP au CM2). Elle comprend les 2 premiers cycles d'enseignement, le cycle des apprentissages premiers (3 niveaux de la maternelle) et celui des apprentissages fondamentaux (du CP au CE2). Elle comprend également, en partie, le 3
Inscription à l'école
Passage et redoublement
Rôle et participation des parents
Pour en savoir plus
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Programme détaillé d'enseignement de l'école maternelle
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Exemples de progression des apprentissages à l'école maternelle
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Programmes et horaires à l'école maternelle
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Liste des fournitures scolaires
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Programme d'enseignement du CP, du CE1 et du CE2 - Cycle 2
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Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3
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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture
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Le livret scolaire unique du CP à la troisième
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Le livret scolaire unique du CP à la 3e (brochure)
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