Toutes les démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Parmi les démarches accessibles vous pouvez notamment :
déclarer la vente de votre véhicule ou en faire don
acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
modifier votre adresse sur la carte grise
demander un duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les certificats d’immatriculation ainsi que les services en ligne et les formulaires en téléchargement.
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié absent ou en retard à cause d'une grève des transports n'est pas en faute dès lors qu'il lui est impossible de se rendre au travail. Pour éviter de ne pas être rémunéré, le salarié peut, en accord avec l'employeur, recourir au télétravail si son emploi le permet. D'autres mesures sont envisageables pour les salariés qui ne peuvent pas être en télétravail pour éviter une baisse de leur rémunération.
Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s'il justifie de son impossibilité de se rendre au travail et s'il prévient l'employeur.
Il peut, par exemple, remettre une attestation de la compagnie de transport à son employeur.
Non, le salarié n'est pas rémunéré pendant son absence.
La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence.
Si le salarié présente des justificatifs, l'entreprise doit rembourser l'intégralité des frais liés aux frais d'hébergement et/ou de repas de son salarié.
En accord avec l'employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d'un véhicule).