Toutes les démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent être effectuées en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Parmi les démarches accessibles vous pouvez notamment :
- déclarer la vente de votre véhicule ou en faire don
- acheter ou recevoir un véhicule d’occasion
- modifier votre adresse sur la carte grise
- demander un duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales et administratives concernant les certificats d’immatriculation ainsi que les services en ligne et les formulaires en téléchargement.
Question-réponse
Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
Vérifié le 28/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir un certificat médical seulement si votre enfant a une maladie contagieuse.
Il s'agit des maladies suivantes :
- Coqueluche
- Diphtérie
- Méningite à méningocoque
- Poliomyélite
- Rougeole, oreillons, rubéole
- Infections à streptocoques hémolytiques du groupe A
- Fièvres typhoïde et paratyphoïdes
- Teignes
- Tuberculose respiratoire
- Pédiculose (sauf en cas de traitement)
- Dysenterie amibienne ou bacillaire
- Gale
- Syndrome grippal épidémique
- Hépatite A
- Impétigo (et autres pyodermites)
- Varicelle
Si votre enfant a une maladie contagieuse, vous devez fournir le certificat médical à l'établissement scolaire dès le retour en classe de votre enfant.
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Élèves malades : l'accueil à l'école
Ministère chargé de l'éducation