Environnement

L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.

▼ Pour aller plus loin

Zéro pesticides

Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.

Vivre ensemble

Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.

Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.

Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.

 « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Article R1336-5 du Code de la Santé Publique

Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.

  • Charte du bien-vivre

    pdf | 751,37 Ko | 22 Juin 2022

Pour vivre heureux vivons… sans bruit !

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :

Nuisance sonore
  • Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
  • Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Brûlage de déchets verts

Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).

Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.

Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).

Dépôt sauvage

Litiges entre voisins

Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.

Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice

Question-réponse

Comment devenir accueillant familial (accueil d'une personne âgée ou en situation de handicap) ?

Vérifié le 01/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un accueillant familial accueille à son domicile au moins une personne âgée ou un adulte handicapé qui, en échange, le rémunère. Pour devenir accueillant familial, il faut préalablement obtenir un agrément auprès des services du département. L'agrément peut être accordé à une personne ou à un couple pour une durée de 5 ans et est renouvelable. Nous vous présentons les informations à connaître.

Obligations de l'accueillant familial

Pour obtenir l'agrément d'accueillant familial, vous devez garantir les conditions d'accueil permettant d'assurer la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral des personnes accueillies.

Vous devez vous engager à assurer un accueil continu, en proposant notamment, dans le contrat d'accueil, des solutions de remplacement satisfaisantes durant vos périodes d'absence (par exemple, congés).

Vous devez vous engager à suivre une formation initiale et continue, ainsi qu'une initiation aux gestes de secourisme.

Vous devez accepter que les personnes accueillies puissent bénéficier d'un suivi social et médico-social, notamment au moyen de visites à votre domicile.

Vous devez vous engager à souscrire un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en raison des éventuels dommages subis par la personne accueillie.

  À savoir

Vous-même et la personne avec qui vous vivez en couple ne devez pas avoir de lien de parenté, jusqu'au 4e degré inclus, avec la personne accueillie.

Logement de l'accueillant familial

Vous devez avoir un logement dont l'état, les dimensions et l'environnement, répondent aux critères de décence.

Votre logement doit être compatible avec les contraintes liées à l'âge ou au handicap de chaque personne accueillie.

  À savoir

La personne accueillie doit être valide, ou avoir une perte d'autonomie compatible avec l'accueil familial, c'est-à-dire ne pas être lourdement dépendante (par exemple : ne pas avoir besoin de soins constants).

Chaque personne accueillie doit avoir une chambre d'au moins 9 m² (ou 16 m² pour 1 couple) avec une fenêtre donnant directement sur l'extérieur. La chambre doit être située près d'une salle d'eau et des toilettes.

Les personnes accueillies doivent avoir libre accès aux pièces communes (par exemple, le séjour).

Vous devez respecter 2 étapes :

1. Déposer le dossier de demande d'agrément

Vous devez constituer votre dossier de demande d'agrément, en regroupant les documents suivants :

Vous devez adresser le dossier, après l'avoir complété, au président du conseil départemental :

  • Soit par lettre recommandée avec avis de réception
  • Soit en le déposant sur place, contre récépissé.

Où s’adresser ?

Après réception de votre dossier, les services du département ont 15 jours pour :

  • Soit, si votre dossier est complet, vous adresser un accusé de réception
  • Soit, si votre dossier est incomplet, vous réclamer les informations ou documents manquants

2. Recevoir la visite des professionnels du département

Les représentants des services du département organisent au moins un entretien avec vous-même, et, éventuellement avec les personnes qui vous remplaceront à votre domicile, et celles avec qui vous vivez.

Ils visitent au moins 1 fois votre domicile.

Ils vérifient que vous n'avez pas de condamnations.

Les services du département ont 4 mois pour rendre leur décision, après réception de votre dossier complet. Sans réponse au-delà de ce délai, l'agrément est considéré comme accordé. Dans ce cas, on parle de décision implicite d'agrément.

  • La décision d'agrément doit mentionner les éléments suivants :

    • Votre nom, prénom et adresse
    • Date d'octroi et de fin d'agrément
    • Nombre de personnes pouvant être accueillies simultanément, dans la limite de 3 (ou 4 en cas de dérogation accordée par le président du conseil départemental pour l'accueil d'un couple)
    • Éventuellement, nombre maximum de contrats d'accueil mis en œuvre en même temps (dans la limite de 8)
    • Éventuellement, répartition entre personnes âgées et personnes handicapées
    • Mode d'accueil pour chaque personne accueillie (permanent ou temporaire, à temps complet, à temps partiel, de jour ou de nuit, ou séquentiel)
    • Mention de l'habilitation ou non à recevoir les personnes bénéficiant de l'aide sociale à l'hébergement

    La décision d'agrément peut également indiquer les informations suivantes :

    • Caractéristiques, en termes de handicap et de perte d'autonomie, des personnes accueillies
    • Modes spécifiques de votre formation, suivi et accompagnement et, éventuellement des personnes accueillies, pour l'accueil de personnes dont la perte d'autonomie ou le handicap le nécessitent

      À savoir

    Si la décision d'agrément ne correspond pas à votre demande (nombre de personnes accueillies, types de personnes accueillies, modalités d'accueil), la décision doit en indiquer le motif.

  • L'accusé de réception de votre dossier complet indique que vous pouvez demander aux services du département de vous délivrer une attestation.

  • La décision de refus de votre demande d'agrément doit en présenter les motifs.

    Vous ne devez pas faire de nouvelle demande d'agrément durant l'année qui suit la décision de refus.

L'agrément est accordé pour 5 ans. Cette durée est renouvelable.

Le contenu d'un agrément en cours de validité peut être modifié par arrêté du président du conseil départemental :

  • Soit sur votre demande. Vous devez alors en indiquer le motif.
  • Soit à l'initiative du président du conseil départemental.

  À savoir

La modification du contenu de l'agrément n'a pas d'impact sur la date de fin de votre agrément.

Pour obtenir la modification de votre agrément, vous devez en faire la demande au président du conseil départemental.

La démarche est identique à celle de votre demande d'agrément.

Où s’adresser ?

Vous devez demander le renouvellement de votre agrément au moins 6 mois avant la fin de sa validité.

  À savoir

Dans l'année qui précède la fin de validité de votre agrément, les services du département vous envoient un rappel par lettre recommandée avec accusé de réception.

La démarche est identique à celle de votre demande d'agrément.

Où s’adresser ?

Si vous envisagez de déménager, vous devez en informer les services du département.

La démarche est différente selon le lieu de votre futur emménagement :

  • Au moins 1 mois avant votre emménagement, vous devez indiquer votre nouvelle adresse au services du département.

    Vous devez le faire par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

      À savoir

    L'agrément peut vous être retiré, si les conditions d'accueil ne sont plus réunies.

  • Au moins 1 mois avant votre emménagement, vous devez indiquer votre nouvelle adresse aux services de votre nouveau département. Vous devez joindre à votre courrier une copie de la décision d'agrément.

    Vous devez envoyer votre courrier par lettre recommandée avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

      À savoir

    L'agrément peut vous être retiré, si les conditions d'accueil ne sont plus réunies.

Lorsque les 2 membres d'un couple n'assurent plus conjointement l'activité d'accueil, l'agrément qui leur a été délivré en tant que couple n'est plus valide,

Dans ce cas, le couple ou l'un de ses membres doit en informer dans les plus brefs délais le président du conseil départemental.

Il est recommandé de le faire par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s’adresser ?

Si une seule ou chacune de ces personnes veut continuer son activité d'accueil, elle doit demander un agrément à titre individuel.

Après avoir obtenu cet agrément individuel, elle doit mettre en conformité les contrats d'accueil en cours avec son nouvel agrément.

Les services du département s'assurent que l'accueillant familial respecte les conditions de l'agrément. C'est notamment le cas en l'absence de contrat d'accueil ou de non souscription d'un contrat d'assurance.

Les services départementaux vous mettent en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de remédier à cette situation.

Si vous ne tenez pas compte de cette mise en demeure, l'agrément vous est retiré, après avis de la commission consultative de retrait d'agrément.

Vous êtes informé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la réunion de la commission, au moins 1 mois à l'avance.

Lors de la réunion de la commission, vous pouvez vous faire assister par 2 personnes de votre choix

Vous pouvez présenter vos arguments par écrit, ou à en faire part lors de la réunion de la commission.

La commission délibère hors de votre présence et et des personnes qui vous assistent.

  À savoir

En cas d'urgence, l'agrément peut vous être retiré sans mise en demeure préalable, ni consultation de la commission consultative de retrait d'agrément.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Charte Architecturale et Paysagère

La municipalité de Thairé a souhaité  l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.

Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nom­breux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patri­moine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.

Celle-ci a pour objectifs de :

  • Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
  • Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
  • Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
  • Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.

L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.

Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…

  • Charte architecturale et paysagère

    pdf | 10,59 Mo | 25 Septembre 2023

les Jardins Partagés

En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.

20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.


La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).

La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.


Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.

Les Jardins Partagés - LPO


En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.


En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.

Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.


A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.


L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).

Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.

Les jardins sont ouverts à tous les Thairésiens.
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