L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
Vérifié le 17/02/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par l'entreprise propriétaire ou usufruitière d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Il existe des exonérations permanentes et temporaires.
La taxe foncière est due sur les propriétés non bâties de toute nature situées en France.
Chaque année au 1er janvier, l'imposition est établie au nom du propriétaire ou de celui qui a la propriété utile (usufruitier) dans la commune où est situé le bien.
À noter
La taxe foncière est due même si les terrains imposables ne rapportent aucun revenu à leur propriétaire ou s'ils sont en friche.
La taxe foncière est notamment due pour les terrains suivants :
Immeubles impropres à toute utilisation (ex : immeuble délabré et en ruine)
Terrains occupés par des chemins de fer ou tramways présentant un caractère d’utilité publique
Terrains occupés par des carrières ne faisant pas l'objet d'une exploitation à caractère industriel ou commercial
Terrains occupés par des mines ou des tourbières
Terrains occupés par des étangs, des salines ou marais salants
Terrains nus affectés à une exploitation agricole (terres, pâtures, bois, etc.)
Terrains occupés par des serres affectées à une exploitation agricole, même si la culture s'effectue, non pas en pleine terre, mais dans des bacs, cadres ou pots isolés du terrain
Terrains non cultivés affectés à la pratique du golf (green, fairway, rough et practices en plein air), à condition que l'aménagement de ces terrains ne nécessite pas la construction d'ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions (ex : étangs artificiels, buttes, ponts de bois).
Certaines propriétés sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Ces exonérations peuvent être permanentes ou temporaires.
Exonérations permanentes de taxe foncière
Les propriétés suivantes sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de manière permanente :
Terres agricoles classées dans l'une des catégories « terres, prés, pâturages, vergers, vignes, bois et landes, lacs, étangs et jardins ». L'exonération est fixée à 30 % de la taxe en métropole, 80 % dans les DOM et 100 % en Corse.
Terrains appartenant à certaines associations (ex : associations de mutilés de guerre ou du travail, associations syndicales de propriétaires, organismes de jardins familiaux)
La commune peut exonérer à titre permanent les terrains plantés en oliviers, agricoles ou non. Pour bénéficier de cette exonération intégrale, le propriétaire doit souscrire, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable, une déclaration no 6707-SD au service des impôts, assortie des justificatifs nécessaires (liste des parcelles concernées, factures mentionnant l’achat de plants d’oliviers, etc.).
Exonérations temporaires de taxe foncière
Parmi les exonérations temporaires, certaines s'appliquent de plein droit (dans tous les cas) alors que d'autres sont accordées uniquement sur délibération de la commune.
Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois sont exonérés temporairement, de la manière suivante :
10 ans pour les peupleraies
30 ans pour les résineux
50 ans pour les feuillus et les bois autres que les bois résineux
50 ans pour les feuillus et autres bois, les terrains boisés en nature de futaies ou de taillis sous futaies, autres que les peupleraies, qui ont fait l'objet d'une régénération naturelle. Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire doit adresser au service des impôts, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’application de l’exonération est demandée, une déclaration n° 6707-SD indiquant la liste des parcelles concernées. Cette déclaration doit être accompagnée du certificat attestant de la réussite de l’opération de régénération naturelle.
15 ans renouvelables (à hauteur de 25 % de la taxe) pour les terrains boisés présentant un état de futaie irrégulière en équilibre de régénération. Pour bénéficier de l’exonération, le propriétaire doit adresser avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l’application ou le renouvellement de l’exonération est demandé, une déclaration n° 6707-SD au service des impôts indiquant la liste des parcelles concernées. Cette déclaration doit être accompagnée d’un certificat de moins de 1 an, attestant de l’état d’équilibre de régénération de la futaie irrégulière.
Cette exonération est réservée aux plantations réalisées spécialement en vue de la production de bois.
À noter
Les terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois avant le 1er janvier 2002 sont exonérés pendant 30 ans à compter du semis, de la plantation ou de la replantation.
De plus, d'autres exonérations temporaires s'appliquent de plein droit aux propriétés suivantes :
Terrains nouvellement plantés en arbres truffiers (exonérés intégralement pendant 50 ans à compter du semis, de la plantation ou de la replantation)
Terrains situés en zone humide(exonérés pendant 5 ans renouvelables, à hauteur de 50 % de la taxe ou 100 % dans certaines zones naturelles). Les terrains doivent figurer sur une liste arrêtée par le maire et le propriétaire doit souscrire un engagement de gestion pour 5 ans, portant notamment sur la préservation de l'avifaune et le non-retournement des parcelles.
Terrains situés dans un site Natura 2000 (exonérés intégralement pendant 5 ans renouvelables). Les terrains doivent figurer sur une liste arrêtée par le président du conseil régional et le propriétaire doit souscrire un engagement de gestion (contrat ou charte Natura 2000) pour 5 ans.
Enfin, certaines propriétés peuvent être exonérées temporairement, uniquement après délibération de la commune :
Terrains nouvellement plantés en noyers (exonérés intégralement jusqu'à 8 ans)
Terrains agricoles exploités selon le mode de production biologique (exonérés intégralement pendant 5 ans). Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire doit adresser au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l'organisme certificateur agréé.
Vergers, vignes, cultures fruitières d'arbres et d'arbustes (exonérés intégralement jusqu'à 8 ans)
Bois et forêts situés en Guyane (exonérés intégralement jusqu'à 8 ans).
La durée de l'exonération est fixée par la commune lors de la délibération.
Dans certains cas, le propriétaire (ou usufruitier) doit réaliser une déclaration adressée à l'administration fiscale. À défaut, il s'expose à des sanctions.
Obligation déclarative
Le propriétaire doit réaliser une déclaration en cas de changement de consistance ou d'affectation du terrain, c'est-à-dire dans l'un des cas suivants :
Lorsque, à la suite de travaux ou de phénomènes naturels, le terrain subit un accroissement de superficie (ex : atterrissements dans les cours d'eau et endigage) ou une perte de superficie (ex : érosion, avulsion, envahissement par les eaux)
Lorsque le terrain devient soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), alors qu'il en était auparavant exonéré à titre permanent (ex : terrain militaire désaffecté et cédé à des particuliers, voie publique déclassée)
Lorsque le terrain devient soumis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), parce qu'il a cessé d'être soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (ex : ancien sol de construction remis en culture, terrain cessant d'être affecté à un usage commercial ou industriel)
Lorsqu'une parcelle du terrain passe d'un groupe de natures de culture à un autre groupe de natures de culture (ex : plantation d'un verger sur un terrain auparavant planté en bois). De même pour le passage d'un sous-groupe à un autre sous-groupe (ex : enrésinement d'un taillis simple ayant pour conséquence le reclassement de la parcelle de « taillis simple » en « futaie résineuse »). Tous les changements de nature de culture sont à déclarer, indépendamment de leur durée.
À noter
En revanche, le simple changement correspondant à la rotation annuelle des cultures lié à un type d'assolement donné (blé, maïs, betteraves) qui n'a pas d'incidence sur le classement de la parcelle, ne constitue pas un changement d'affectation.
La déclaration doit être réalisée, au moyen du formulaire n° 6704, dans un délai de 90 jours après la fin des travaux. Cette déclaration doit être adressée au service des impôts fonciers du lieu de situation de la propriété non bâtie.
Le propriétaire ou usufruitier qui réalise une déclaration de changement d'affectation inexacte ou hors délai s'expose à 2 types de sanctions cumulables :
Amendes fiscales : le défaut de production dans les délais prescrits d'un document qui doit être remis à l'administration fiscale entraîne l'application d'une amende de 150 €. De plus, chaque inexactitude ou omission est également punie d'une amende de 15 €.
Perte du droit aux exonérations temporaires : en cas de déclaration tardive, l'exonération temporaire de taxe dont peut bénéficier un terrain (ex : terrains plantés en bois, en noyers, en arbres truffiers) ne s'applique que pour la période restant à courir après le 31 décembre de l'année suivante.
Pour calculer la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), il est nécessaire de déterminer la base d'imposition. Des dégrèvements peuvent s'appliquer dans certains cas.
Calcul de la base d'imposition
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés. Cette valeur locative correspond au revenu net que le propriétaire tire de ses terres agricoles dans le cadre d'un bail rural ou à celui qu'il pourrait en tirer en cas de location s'il les exploite lui-même.
Cette valeur locative est diminuée d’un abattement de 20 % destiné à compenser les frais et charges du propriétaire. Autrement dit, la base d’imposition de la taxe foncière est égale à 80 %de la valeur locative cadastrale des biens imposables.
À noter
Sur délibération du conseil municipal, la valeur locative des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou zones à urbaniser peut être majorée jusqu'à 3 € par m². La majoration ne s'applique pas, notamment, aux terrains à usage agricole.
Ensuite, la taxe foncière est calculée en appliquant au revenu cadastral (c'est-à-dire à la base d'imposition) un taux d'imposition voté par les collectivités territoriales.
À savoir
L'administration fiscale met à disposition un nouvel outil permettant de visualiser le taux d'imposition applicable à votre commune. Il vous suffit d'indiquer un exercice comptable, votre région puis votre département.
Dégrèvements applicables
Le propriétaire peut bénéficier d'un dégrèvement, c'est-à-dire d'une réduction totale ou partielle du montant de la taxe foncière. Des dégrèvements sont applicables dans les cas suivants :
Disparition d'une propriété non bâtie par suite d'un événement extraordinaire (ex : inondation due aux intempéries, avalanche, envahissement par la mer ou par les eaux d'un lac retenues par un barrage). Le dégrèvement peut être demandé à l'administration fiscale jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la disparition.
Pertes de récoltes sur pied par suite de grêle, gelée, inondation, incendie ou autres événements extraordinaires. Ce dégrèvement est proportionnel à l'importance des pertes subies. Il doit être demandé à l'administration fiscale dans les 15 jours qui suivent la date du sinistre. Il est accordé pour l'année du sinistre et, le cas échéant, pour les années suivantes si celui-ci fait sentir ses effets sur plusieurs années.
Terres agricoles comprises dans le périmètre d'une association foncière pastorale à laquelle le propriétaire a adhéré. Les terres doivent être classées dans les catégories « prés, prairies naturelles, herbages, pâturages ou landes ». Les recettes de l'association provenant d'activités autres qu'agricoles ou forestières ne doivent pas excéder ni 50 % du chiffre d'affaires tiré de l'activité agricole et forestière, ni 100 000 € (remboursements de frais inclus et taxes comprises). L'association doit souscrire, chaque année, une déclaration pour le compte du propriétaire indiquant la liste des parcelles concernées au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette déclaration vaut demande de dégrèvement de la part du propriétaire.
Terres agricoles exploitées personnellement par un jeune agriculteur bénéficiant d'une aide à la première installation (dotation en capital ou prêt bonifiés à moyen terme). Le jeune agriculteur doit souscrire une déclaration n° 6711-SD, indiquant les parcelles qu’il exploite au 1er janvier de l’année d’imposition. Ce dégrèvement est fixé à 50 % de la taxe foncière mais il est possible d'obtenir, sur délibération des collectivités territoriales, un dégrèvement des 50 %restants. Le dégrèvement prend effet à partir du 1er janvier de l’année qui suit celle de l’installation. Sa durée est fixée à 5 ans pour le dégrèvement de droit et entre 1 et 5 ans pour le dégrèvement sur délibération.
Les collectivités territoriales peuvent percevoir des taxes additionnelles, notamment :
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle s'applique au propriétaire de carrières, ardoisières, sablières, terrains à bâtir, terrains d'agrément, parcs, jardins, pièces d'eau, chemins de fer, canaux de navigation ou sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière.
Taxe additionnelle au profit des chambres d'agriculture. Elle est due par tous les propriétaires redevables de la TFPNB au 1er janvier de l'année d'imposition, elle figure sur le même avis d'imposition. Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière. Ainsi, elle est due à raison de tous les propriétés imposées à la TFPNB, même lorsqu'elles ne sont pas affectées à usage agricole.
L'entreprise redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) reçoit un avis d'imposition dématérialisé (et non par courrier) sur son compte fiscal en ligne. Cet avis d'imposition indique le montant de la TFPNB à régler.
La date limite de paiement de l'avis de taxe foncière est fixée, chaque année, au 15 octobre à minuit (ou le jour ouvré suivant lorsque le 15 octobre est un samedi ou un dimanche).
L'entreprise a le choix entre les modes de paiement suivants :
Paiement sur internet via le compte fiscal en ligne (télérèglement) : mode de paiement par défaut, l'entreprise procède elle-même au paiement en ligne de la taxe. Ce mode est obligatoire pour les entreprises relevant de la DGE.
Prélèvement mensuel : mode de paiement sur option, l'entreprise est prélevée de manière automatique tous les 15 du mois de janvier à octobre. Chaque prélèvement correspond au dixième du montant de la TFPNB. L'option est possible jusqu'au 30 juin.
Prélèvement à l'échéance : mode de paiement sur option, l'entreprise est prélevée de manière automatique à l'échéance. L'option est possible jusqu'au 30 septembre.
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.
