L’attachement de la commune de Thairé au bien vivre et à la question environnementale se traduit par diverses actions menées avec les habitants engagés.
Dès 2015 la commune de Thairé a volontairement choisi de cesser l’usage de pesticides chimiques dans tous ses espaces publics (rues, stade, parc municipal, cimetières, bas-côtés de routes), soit deux ans avant l’application de la loi interdisant les produits phytosanitaires par les collectivités.
Vivre ensemble
Par définition les troubles de voisinage correspondent à des nuisances variées générées par une personne, des choses, des animaux, et causant un préjudice aux individus se trouvant dans la même aire de proximité.
Nombre de troubles anormaux de voisinage correspondent à des nuisances sonores, visuelles ou olfactives.
Ils peuvent être sanctionnés dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour ou de nuit.
Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties en termes de qualité de la vie, avec des répercussions sur la santé. De fait le maire a la possibilité de prendre un arrêté municipal afin d’édicter des dispositions particulières relatives au bruit en vue d’assurer la protection de la santé publique.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Article R1336-5 du Code de la Santé Publique
Après échanges avec la population, la municipalité de Thairé a souhaité, avant de prendre un tel arrêté, établir une charte du bien-vivre, débattue avec les habitants lors de ces échanges.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuse, perceuses, raboteuse, scies électriques (appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore) ne doivent être effectués que :
Les jours ouvrables de 8h à 12h30 et de 13h30 à 19h30,
Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 18h,
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Brûlage de déchets verts
Le brûlage de déchets verts et d’autres végétaux est interdit (Art L 1312-1 du Code de la Santé Publique).
Les déchets doivent être déposés en déchetterie sous peine d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 € d’amende.
Les dépôts sauvages sont également interdits (vous encourez de 68 euros à 1 500 euros d’amende, voire 3 000 euros en cas de récidive).
Litiges entre voisins
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est d’accompagner les parties dans la recherche d’une solution amiable à leur différend. Le conciliateur peut être désigné par les parties ou par le juge. Le recours au conciliateur de justice est gratuit. L’accord qu’il propose peut être homologué: Approbation d’un acte ou d’une convention par le juge par la justice.
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Pour vous accompagner dans votre démarche, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales concernant la saisine d’un conciliateur de justice
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes membre de famille d'un Européen venu s'installer en France, vous pouvez l'accompagner ou le rejoindre.
Si vous êtes vous-même européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire.
En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour.
D'autres personnes peuvent aussi être autorisées à venir (concubin, partenaire, personne à charge, etc.), mais il ne s'agit pas d'un droit automatique.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Européen
Autre nationalité
Vous êtes concerné si vous êtes membre de famille d'un Européen venu s'installer en France.
Les membres de famille sont les personnes suivantes :
Époux(se)
Partenaire
Enfant de moins de 21 ans ou à la charge de l'Européen ou de son époux(se) ou partenaire
Père ou mère de l'Européen ou de son époux(se) ou partenaire
Vous pouvez également être concerné si vous n'êtes pas membre de famille, mais remplissez l'une des conditions suivantes :
Vous faisiez partie du ménage ou étiez à la charge d'un Européen dans le pays où vous résidiez avant de venir en France
Vous avez des problèmes graves de santé et l'Européen avec qui vous avez un lien de parenté (frère, sœur, grand-parent) doit s'occuper de vous
Vous avez des liens privés et familiaux durables avec un Européen (concubin)
Vous n'êtes pas obligé de détenir une carte de séjour.
Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez demander une carte de séjour. Durant les 5 premières années de votre séjour, elle portera la mention membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles.
Vous devez faire votre demande sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France).
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
La carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union est gratuite.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
La carte a une durée de validité équivalente à celle du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (5 ans au maximum).
Elle est renouvelable.
La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1re délivrance.
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu en France, vous pouvez obtenir en renouvellement une carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles.
Vous devez présenter votre demande sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France).
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc.
Justificatif du lien familial :
Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Cas particuliers
S la personne européenne que vous rejoignez est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France. Il faut présenter un des documents suivants :
Tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.)
En cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France, acte de décès + attestation de l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur
En cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle : acte de décès + attestation de l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle
La carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles est gratuite.
Elle est valable 10 ans et est renouvelable.
Vous êtes concerné si vous êtes membre de famille d'un Européen venu s'installer en France.
Les membres de famille sont les personnes suivantes :
L'époux(se)
Le partenaire
L'enfant de moins de 21 ans ou à la charge de l'Européen ou de son époux(se) ou partenaire
Le père ou la mère de l'Européen ou de son époux(se) ou partenaire
Vous pouvez également être concerné si vous n'êtes pas membre de famille mais remplissez l'une des conditions suivantes :
Vous faisiez partie du ménage ou étiez à la charge d'un Européen dans le pays où vous résidiez avant de venir en France
Vous avez des problèmes graves de santé et l'Européen avec qui vous avez un lien de parenté (frère, soeur, grand-parent) doit s'occuper de vous
Vous avez des liens privés et familiaux durables avec un Européen (concubin)
Si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour. Elle est obligatoire, même si vous ne souhaitez pas travailler.
Durant les 5 premières années de votre séjour, la carte porte la mention membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.
Vous devez faire votre demande sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France) dans les 3 mois de votre entrée en France.
Attention :
en cas de séjour irrégulier (demande déposée plus de 3 mois après l'entrée), un droit de visa de régularisation de 200 € à régler par timbres fiscaux sera exigé lors de la remise de la carte.
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Si vous êtes à charge de l'accueillant européen, tout document prouvant le soutien matériel et financier apporté par l'accueillant dans le pays d'origine ou de provenance : documents émanant d'administrations publiques ou d'organismes privés (services sociaux, administration fiscale, établissements bancaires, organismes d'assurance, de protection sociale ou autres) ou de personnes privées (attestations, courriers ou autres) faisant apparaître l'effectivité de la prise en charge ou de la vie au sein du ménage
Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Si vous avez conclu un Pacs (ou l'équivalent étranger), vous pouvez demander une carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles.
La durée minimum de vie en commun exigée (en France et/ou dans un autre pays) est d'1 an.
Vous devez fournir les documents suivants :
Passeport en cours de validité
Indication concernant le domicile : apportée par tout moyen
Justificatif du lien familial : extrait d'acte de naissance et convention de Pacs + attestation de non-dissolution du Pacs (ou extrait d'acte de naissance et certificat de partenariat étranger + attestation de non-dissolution du partenariat étranger)
Justificatifs établissant la vie commune sur 1 an : relevés bancaires, documents fiscaux, certificat d'assurance, attestation d'emprunt commun, etc.
Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
La durée minimum de vie en commun exigée (en France et/ou dans un autre pays) est de 5 ans (sauf exceptions).
Vous devez fournir les documents suivants :
Passeport en cours de validité
Indication concernant le domicile : apportée par tout moyen
Justificatif du lien familial : extrait d'acte de naissance, attestation de partenariat étranger, attestation de non-dissolution du partenariat étranger, certificat de concubinage (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
Justificatifs établissant la vie commune sur 5 ans : relevés bancaires, documents fiscaux, certificat d'assurance, attestation d'emprunt commun, etc.
Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Vous pouvez obtenir une carte de séjour si vous avez des problèmes de santé graves nécessitant le soutien impératif et personnel du citoyen européen que vous rejoignez en France.
Vous devez fournir les documents suivants :
Passeport en cours de validité
Indication concernant le domicile : apportée par tout moyen
Certificats médicaux établissant la gravité de votre état de santé
Tout document prouvant le soutien matériel et financier apporté par l'accueillant européen dans le pays d'origine ou de provenance : documents émanant d'administrations publiques ou d'organismes privés (services sociaux, administration fiscale, établissements bancaires, organismes d'assurance, de protection sociale ou autres) ou de personnes privées (attestations, courriers ou autres) faisant apparaître l'effectivité de la prise en charge ou de la vie au sein du ménage
Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, assurance maladie, carte d'étudiant)
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
La carte de séjour membre de la famille d'un citoyen de l'Union est gratuite.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
La carte de séjour a une durée de validité de 5 ans. Cependant, si la personne européenne que vous rejoignez envisage de séjournez moins de 5 ans, la durée de la carte correspond à celle de ce séjour.
Elle est renouvelable.
Le renouvellement de la carte doit être demandé entre 4 et 2 mois avant sa date de fin.
La carte est renouvelable dans les mêmes conditions que pour la 1re délivrance.
Vous devez demander une carte de séjour Directive 2004/38/CE - Séjour permanent - Toutes activités professionnelles. Elle est obligatoire, même si vous ne souhaitez pas travailler.
Vous devez présenter votre demande sur le site de l'ANEF (Administration Numérique des Etrangers en France).
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Justificatifs de la continuité du séjour pendant les 5 années précédentes : quittances de loyers ou de charges, factures, documents bancaires, documents fiscaux, etc.
Justificatif du lien familial :
Justificatif du droit au séjour de l'Européen que vous rejoignez en France (par exemple : contrat de travail, preuves de ressources, carte étudiant)
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.
Cas particuliers
Si la personne européenne que vous rejoignez est travailleur et a acquis un droit au séjour permanent avant 5 ans de séjour en France, il faut présenter l'un des documents suivants :
Tout document sur l’acquisition de ce droit (pension de retraite, justificatif de l'incapacité permanente de travail, etc.)
En cas de décès du travailleur après plus de 2 ans de séjour en France, acte de décès + attestation de l'emploi exercé + preuve du droit de séjour comme travailleur
En cas de décès du travailleur consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle, acte de décès + attestation de l'emploi exercé + certificat d'accident du travail ou de maladie professionnelle
La carte de séjour vous est remise gratuitement, par la préfecture ou la sous-préfecture où la demande a été déposée.
La municipalité de Thairé a souhaité l’élaboration d’une Charte Architecturale et Paysagère pour la commune.
Ce projet répond à une attente forte de la part des élus et de nombreux habitants pour la préservation de l’identité du territoire à travers son patrimoine architectural et naturel, et pour une vigilance concernant des évolutions observées en matière de construction, de transformation du bâti, de traitement des parcelles.
Celle-ci a pour objectifs de :
Construire collectivement une dynamique de territoire : élaboration d’un référentiel commun en matière d’architecture et d’aménagement paysager,
Améliorer la connaissance du patrimoine bâti et paysager de la commune et rendre cette connaissance accessible à toute la population,
Disposer d’un outil de référence pérenne d’aide à la décision, complémentaire du PLU, qui aidera les porteurs de projets et les services en charge de l’instruction des permis de construire,
Disposer d’un outil de communication synthétique, permettant à chacun d’intégrer cette « référence commune » tant sur le fond que sur la forme. Il pourra notamment être mobilisé dans toutes les opérations d’aménagement ou d’étude sur la commune.
L’état des lieux et le diagnostic étaient le résultat de la concertation avec les Thairésiens et des différents échanges avec l’équipe municipale et les différentes personnes ressources de la commune.
Le document ci-dessous expose de manière illustrée les préconisations définies sur le territoire communal en matière d’architecture, de clôtures, de palettes végétales…
En 2015, sous l’impulsion d’une élue, très sensible à l’environnement, la municipalité a mis à disposition des habitants un terrain entre Thairé et Mortagne de 4 hectares, dont la moitié fut aménagée en jardin.
20 parcelles de 70 m2 furent créées, desservies par une allée centrale. Une pompe fut installée ainsi qu’un espace de stationnement. Les jardins sont ensuite entourés d’une prairie et d’arbres ainsi que d’une butte de protection.
La gestion de cet espace fut déléguée à une association Thair’et jardins afin de s’assurer de la bonne utilisation des parcelles et des parties communes, dans le respect des jardins et d’une utilisation responsable. Un règlement intérieur et une charte jardinage et écologique décrivent les modalités des cultures dans un esprit du développement durable et de la biodiversité (pas ou très peu d’utilisation d’outils thermiques par exemple).
La plupart des parcelles sont cultivées en permaculture. Traverser les jardins, c’est découvrir une friche organisée. Chaque plante a son utilité, bonnes ou mauvaises herbes. La bourache, par exemple, sa fleur est un délice pour les insectes mais agrémente de nombreuses salades, son arrachage facile aère la terre et sa décomposition en fait un engrais vert.
Un espace pédagogique a été mis à disposition pour les acteurs extérieurs.
En 2021, l’association est devenue un refuge LPO (ligue de protection des oiseaux), de nombreux nichoirs furent installés et rapidement occupés.
En 2022, le développement de cultures mixtes maraichères et florales a permis l’installation de ruches et ainsi augmenter la pollinisation.
Fin 2022, avec le concours de la chambre d’agriculture, plus de 300 arbres et arbustes ont été plantés sur la butte afin d’augmenter la protection des jardins des produits phytosanitaires.
A ce jour, une forte biodiversité s’est développée. Un nombre important d’insectes, de lézards, mammifères et d’oiseaux ont investi cet espace.
L’association s’est alliée avec les producteurs bio de la commune pour les plants, les besoins des parcelles (paille, fumiers).
Les jardiniers se réunissent une fois par mois pour échanger et autour d’un pique-nique pour la fête de la nature et la Saint Fiacre, patron des jardiniers.
