Le décret n°2026-433 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant a été publié le 4 juin.
Sur le volet sanctions, le décret acte un renforcement des sanctions concernant le non-respect du règlement de collecte.
Désormais le fait de déposer des déchets en dehors des jours et des horaires autorisés, de ne pas respecter les consignes de tri, d’utiliser un contenant inadapté ou de déposer des déchets aux pieds des conteneurs ou emplacements prévus, est passible de l’amende prévue pour une contravention de 3e classe, soit 68 euros.
De même, le fait de « déposer, abandonner, jeter, déverser ou rejeter des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit » au cœur d’un parc national ou dans une réserve naturelle est passible de l’amende prévue pour une contravention de 4e classe, soit 135 euros.
Ces amendes peuvent être minorées en cas de paiement dans un délai de 10 jours, ou majorées en cas de paiement hors délai. En cas de jugement le montant maximum fixé par le juge peut atteindre 450 euros (contravention de 3e classe) ou 750 euros (contravention de 4e classe).
█ Si vous laissez un conteneur ou un bac à ordures ménagères en permanence dans la rue, vous risquez une amende de 750 euros maximum.
█ L’abandon de déchets dans l’espace public peut être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros (contravention de 5e classe), voire davantage en cas de récidive.