Dernière information importante
L’enquête publique sur le projet de modification n° 2 du PLUi et le projet de modification du zonage d’assainissement des eaux usées s’est achevée le 11 juillet 2025. La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions. Elle a rendu un avis favorable au projet. Ces documents sont consultables par sur le site internet : http://www.agglo-larochelle.fr > projet de territoire > plan local d’urbanisme intercommunal > Modification de droit commun #2
Les réponses de la CDA aux observations déposées lors de l’enquête publique et aux avis des Personnes Publiques Associées, c’est-à-dire la manière dont elle compte prendre en comptes ces éléments, sont disponibles dans les annexes du rapport : p. 60 et suivantes pour les Personnes Publiques Associées, p. 69 et suivantes pour les Communes et p. 83 et suivantes pour l’enquête publique.
La modification n° 2 sera approuvée au Conseil communautaire de décembre 2025 pour une entrée en vigueur 1er trimestre 2026
17 novembre 2024
La Communauté d’agglomération de La Rochelle a engagé une modification de son plan local d’urbanisme intercommunal, PLUi. Engagée le 12 juillet 2024 cette 2ème modification va permettre entre autres de répondre aux objectifs de production de logements définis par le Programme Local de l’Habitat (PLH) et d’intégrer les nouveaux projets du territoire1.
Cette modification de droit commun s’accompagne d’une phase de concertation avec les habitants prévue jusqu’à fin janvier 2025.
Réalisée en collaboration avec les 28 communes de l’Agglo, elle ouvre 17 hectares à l’urbanisation à court terme (passage de 2AU en 1AU). 17 hectares étant reclassés en zone agricole.
En savoir + sur le PLUI : agglo-larochelle.fr/plui
Réunion publique
Lundi 25 novembre 2024 à 18h30
au Cube
46 rue Alsace Lorraine à Puilboreau
Vous pouvez également participer via les registres disponibles en mairie à partir du 20 novembre et à l’adresse mail :
concertation.modification2-plui@agglo-larochelle.fr
- Dans le cadre de cette procédure, il n’est pas possible de modifier les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ni de supprimer ou de réduire une protection environnementale ou patrimoniale. Ni de rendre constructible une parcelle classée en zone agricole ou naturelle. ↩︎