Lettre-Info du 04 novembre 2024

Depuis le 1er avril 2019, l’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.

Afin de proposer ce dispositif, instauré par la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les communes ayant la compétence de restauration scolaire doivent respecter certains critères et conditions. Le Conseil municipal a donc acté les mesures permettant d'atteindre cet objectif.

Concrètement, toutes les familles dont le quotient familial (QF) calculé par la CAF est inférieur à 1 000 €, bénéficieront d'un tarif à 1€, l'État reversant 3€ à la commune pour chaque repas servi.

La participation de la famille représente 17,89% du prix moyen, celle de l'État 53,67% et celle de la commune 28,44%.

Le prix moyen comprend le coût du prestataire de restauration ainsi que les charges de fonctionnement de la cantine. Chiffres établis sur les données 2023.

Une tarification sociale est également appliquée pour les familles ne pouvant bénéficier de la Cantine à 1 €. Elle varie selon le QF.

Les ressources financières de la commune sont essentiellement constituées :

• des impôts directs comprenant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et non bâties (TFNB),
• des dotations de l'État,
• et dans une moindre mesure des produits du domaine et des services.

█ Évolution 2024 de la TFB

Le contexte actuel d'inflation ayant entrainé la hausse de certaines dépenses a conduit le conseil municipal à appliquer un coefficient de 6% afin de porter le taux d'imposition communal à 45,42%.

█ Impact sur les ressources communales

En passant de 42,85% à 45,42%, les ressources financières liées à la taxe foncière sur les propriétés bâties progressent de 2,57%.