Conseil Municipal du 17 Avril 2026

Ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er avril 2026
2. Commerce
   • Convention d’occupation du domaine public consentie à la société API DISTRIBUTION SAS pour l’implantation d’un commerce de proximité – Avenant n°1.
3. Institution et vie politique
   • Désignation des membres de la commission communale d’action sociale « CCAS » ;
   • Composition de la Commission Communale des Impôts Directs « CCID ».
4. Finances
   • Décision modificative n°1 – budget communal – DM N°1 ;
   • Compte financier unique – CFU 2025 – budget principal communal ;
   • Affectation définitive du résultat 2025 – budget principal communal ;
   • Décision modificative n°1 – budget annexe Temple – DM N°1 ;
   • Compte financier unique – CFU 2025 – budget annexe Temple ;
   • Affectation définitive du résultat 2025 – budget annexe Temple.
5. Questions diverses