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Afin de gérer au mieux les cimetières, la Mairie engage régulièrement une procédure de reprise des concessions en état d’abandon.
Les concessions concernées doivent avoir plus de 30 ans d’existence et la dernière inhumation a dû être effectuée il y a plus de 10 ans.
Cette procédure, strictement encadrée par la loi (articles L2223-17, L2223-18 et R2223-11 à R2223-23), peut être assez longue. En effet, après le premier constat d’abandon, ce dernier doit être une nouvelle fois constaté 1 an plus tard avant de décider de la reprise ou non de la concession.
Durant cette période, les familles identifiées sont avisées et misent en demeure de restaurer la concession.
Dans le cas où les descendants ou successeurs des concessionnaires ne sont pas connus, l'avis est affiché à la mairie ainsi qu'à la porte du cimetière.
À l’issue de ces démarches, la reprise de concession est décidée par le conseil municipal et actée par un arrêté pris par le maire. Après un délai de 30 jours, le maire peut alors faire procéder aux retraits des matériaux et emblèmes restés sur la concession et à l’exhumation des ossements qui sont alors conservés et identifiés dans l’ossuaire du cimetière.
Pour faciliter l’identification d'une concession faisant l’objet de cette procédure, un panonceau est posé sur son emplacement, invitant les membres de la famille à contacter la mairie. |
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