> Urbanisme, P.L.U.
URBANISME
Vous avez un projet sur la commune ? ( construction, rénovation,
modification...)
consultez ici la Charte Architecturale de la commune : ( cliquez ici )
--------------------- Actualité :
Une enquête publique portant sur la modification du PLUi, ainsi que
sur la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, aura lieu
du 20 février à 9h au 24 mars 2023 à 18h.
Il s’agira d’une enquête publique unique portant sur deux objets :
- le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi
- le nouveau schéma d’assainissement des eaux usées
Les dossiers sont consultables en ligne à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/modification1-plui,
ainsi qu’en version papier à l’accueil de la CDA – Service urbanisme
règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle, ainsi que dans les 28
communes de l’Agglo aux heures habituelles d’ouverture.
Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique
mis à disposition du public, à la Médiathèque Michel-Crépeau de
La Rochelle les lundi, mardi et vendredi de 13h à 19h, le mercredi de
10h à 12h et de 13h à 18h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h
(fermée le jeudi).
Modalités de dépôt des observations et propositions
Le public pourra déposer ses observations et propositions soit :
- sur le registre dématérialisé, à l’adresse indiquée ci-dessus (identique à la consultation des dossiers)
- sur les registres papier disponibles à l’accueil de la CDA – Service
urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle et à l’accueil
des mairies des 28 communes
- par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la Commission
d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la
modification n°1 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement
des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La
Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel – BP
41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2
Permanences de la commission d’enquête
Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné une
commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs. Une
permanence est organisée à la mairie de chaque commune aux dates, heures
et lieux suivants : ( cliquez ici )
La permanence de Thairé aura lieu le mardi 28 février 2023, de 9h30 à 11h30
pour plus d'informations :https://www.agglo-larochelle.fr/projet-de-territoire/plan-local-d-urbanisme-intercommunal?article=modification-de-droit-commun-2 --------------------------------
A
compter du 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération de La
Rochelle et ses 28 communes membres mettent
à disposition des habitants - particuliers et professionnels - un nouveau téléservice
permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de
Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers
d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés
sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur,
chez soi ou au bureau.
Sur la page d’accueil, le
demandeur pourra choisir d’accéder directement au type de demande le concernant
pour commencer à déposer son dossier ; il pourra aussi consulter au
préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche
d'information d'urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une
parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.
Outre son accessibilité optimale, ce nouveau téléservice a
l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone),
d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de
son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne
peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt
papier reste bien sûr toujours possible.
Ce téléservice
sera accessible depuis les sites Internet de l’Agglo et des 28 communes via l’adresse unique https://demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr/
Déposer un permis de construire ou une déclaration de travaux :
retrouvez tous les formulaires à télécharger ici ( cliquez ici )
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L’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé le 19 décembre 2019
Retrouvez ici tous les documents du nouveau PLUi PLUi ( Cliquez ici ) Les cartes du zonage "constructible" de Thairé se trouvent tome 05. planches 2L03, 2M04,2M05, 2N05 essentiellement.
pour plus de renseignements ou pour une parcelle en particulier , n'hésitez pas contacter le service urbanisme de la mairie 05 46 56 17 14
Consultez la délibération d'approbation du PLUi.pdf Consultez la délibération d' approbation du zonage_assainissement_pluvial.pdf Consultez les annexes à la déliberation
annexe_1.pdf annexe_2.pdf annexe_3.pdf annexe_4.pdf
Une question concernant l'urbanisme ? : Mme Barthes au 05 46 56 17 14
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