Une enquête publique portant sur la modification du PLUi, ainsi que sur la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, aura lieu du 20 février à 9h au 24 mars 2023 à 18h.

Il s’agira d’une enquête publique unique portant sur deux objets :

le projet de modification de droit commun n° 1 du PLUi
le nouveau schéma d’assainissement des eaux usées

Les dossiers sont consultables en ligne à l’adresse suivante : www.registredemat.fr/modification1-plui, ainsi qu’en version papier à l’accueil de la CDA – Service urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle, ainsi que dans les 28 communes de l’Agglo aux heures habituelles d’ouverture.

Un accès gratuit au dossier est disponible sur un poste informatique mis à disposition du public, à la Médiathèque Michel-Crépeau de La Rochelle les lundi, mardi et vendredi de 13h à 19h, le mercredi de 10h à 12h et de 13h à 18h et le samedi de 10h à 12h et de 14h à 18h (fermée le jeudi).

Modalités de dépôt des observations et propositions

Le public pourra déposer ses observations et propositions soit :

sur le registre dématérialisé, à l’adresse indiquée ci-dessus (identique à la consultation des dossiers)
sur les registres papier disponibles à l’accueil de la CDA – Service urbanisme règlementaire au 25 quai Maubec à La Rochelle et à l’accueil des mairies des 28 communes
par courrier à l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’enquête chargée de l’enquête publique unique portant sur la modification n°1 du PLUi et la modification du schéma d’assainissement des eaux usées, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération de La Rochelle – Direction des Etudes urbaines – 6 rue Saint- Michel – BP 41287 – 17 086 La Rochelle Cedex 2

par courrier électronique à l’adresse suivante : modification1-plui@agglo-larochelle.fr

Permanences de la commission d’enquête

Le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné une commission d’enquête composée de 3 commissaires enquêteurs. Une permanence est organisée à la mairie de chaque commune aux dates, heures et lieux suivants : ( cliquez ici )

La permanence de Thairé aura lieu le mardi 28 février 2023, de 9h30 à 11h30

pour plus d'informations :https://www.agglo-larochelle.fr/projet-de-territoire/plan-local-d-urbanisme-intercommunal?article=modification-de-droit-commun-2

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A compter du 1^er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et ses 28 communes membres mettent à disposition des habitants - particuliers et professionnels - un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, Déclaration Préalable, Déclaration d’Intention d’Aliéner… Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée, 24h/24h depuis un ordinateur, chez soi ou au bureau.

Sur la page d’accueil, le demandeur pourra choisir d’accéder directement au type de demande le concernant pour commencer à déposer son dossier ; il pourra aussi consulter au préalable le Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou éditer la fiche d'information d'urbanisme (qui récapitule la réglementation applicable à une parcelle donnée) afin de vérifier ou finaliser son projet.

Outre son accessibilité optimale, ce nouveau téléservice a l’avantage de limiter les déplacements (donc les émissions de carbone), d’économiser du papier et offre la possibilité de suivre l’état d’avancement de son dossier à chaque étape de l’instruction. A noter que le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.) et que le dépôt papier reste bien sûr toujours possible.

Ce téléservice sera accessible depuis les sites Internet de l’Agglo et des 28 communes via l’adresse unique https://demarches-urbanisme.agglo-larochelle.fr/